GROSSESSE
Enceinte ?
Pensez à déclarer votre grossesse…
La grossesse nécessite quelques démarches administratives à ne pas négliger pour faire valoir vos droits durant cette période. Retrouvez les étapes à effectuer au cours de votre grossesse et après votre accouchement.
Comment déclarer votre grossesse ?
Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie avant la fin du 3ème mois de grossesse.
Lorsque la grossesse est confirmée, votre médecin ou votre sage-femme établit la déclaration de grossesse sur formulaire papier ou en ligne :
- Formulaire papier : les deux premiers feuillets bleus, sont à envoyer à la caisse d’allocation familiale (CAF) chargée des prestations familiales. Le troisième feuillet rose, est à envoyer à l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez. Il permet la prise en charge de la grossesse et de l’accouchement.
- Déclaration en ligne : vous n’avez aucun formulaire à compléter ni de courrier à envoyer. La déclaration de grossesse est transmise automatiquement à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (CAF).
Les organismes
L'assurance Maladie (CPAM)
En savoir plus sur la déclaration de grossesse, le déroulement du suivi de grossesse, les remboursements de vos consultations, les congés maternité et paternité, etc…
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
En savoir plus sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de parent isolé, etc…
État civil : droits et démarches
La reconnaissance de l'enfant
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.
En pratique, la mère n’a pas besoin de faire une démarche de reconnaissance en mairie, il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est toujours possible. Le père peut reconnaitre l’enfant en mairie avant ou après la naissance.
La déclaration de naissance : une démarche obligatoire
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance, document essentiel pour l’identité de l’enfant.
Quand faut-il déclarer la naissance ?
Dans les 5 jours suivant le jour de la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté).
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En l’absence de déclaration dans ce délai, un jugement doit être rendu pour pouvoir effectuer l’inscription de la naissance sur les registres d’état civil.
Où faire la déclaration ?
À la mairie du lieu de naissance, ou au bureau d’état civil de l’hôpital, si ce service est disponible sur place.
Qui peut faire la déclaration ?
Le père de l’enfant, la 2nde mère dans un couple de femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (par exemple, un médecin, une sage-femme ou un autre proche).
Quels documents fournir ?
- Certificat d’accouchement délivré par le professionnel de santé,
- Pièces d’identité des parents,
- Livret de famille (si vous en possédez déjà un),
- Déclaration de choix de nom (si les parents souhaitent donner un nom différent de celui par défaut),
- Acte de reconnaissance anticipée, si celui-ci a été établi avant la naissance.
Le congé maternité
Qui peut en bénéficier ?
Le congé maternité est un droit pour toute salariée enceinte, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.). Il est obligatoire : il n’est pas possible d’y renoncer totalement.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend deux périodes (voir tableau ci-après, à titre indicatif)
- Le congé prénatal (avant la naissance)
- Le congé postnatal (après la naissance)
Cas particuliers :
Dans certains cas et selon avis médical, le congé maternité peut-être anticipé (avant la naissance) ou allongé (après la naissance).
Il est possible, sous conditions, de reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal, avec l’accord du médecin.
Complément d'informations
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
- Le site de l’Assurance Maladie
- Le site Service-Public.fr
Prestation du jeune enfants (PAJE)
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la PAJE.
Elle comprend 4 aides, toutes soumises à condition :
Le congé paternité
Qui peut en bénéficier ?
Le congé est ouvert :
- Au père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale (marié, pacsé, en union libre, séparé ou divorcé), même s’il ne vit pas avec l’enfant ou sa mère ;
- Au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère, même s’il n’est pas le père biologique ;
- À la mère qui n’a pas accouché, dans le cadre d’un couple de femmes ayant effectué une reconnaissance conjointe anticipée.
Ce droit est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté, et quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.).
Durée du congé
Le congé comprend deux parties :
- 4 jours calendaires obligatoires, à prendre immédiatement après les 3 jours de congé de naissance ;
- 2. 21 jours calendaires supplémentaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), pouvant être fractionnés en deux périodes d’au moins 5 jours chacune.
Délai pour le prendre
Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant.
Il peut être reporté en cas de décès de la mère.
